Successions et libéralités
Soit la succession est dite « ab intestat » c’est-à-dire qu’elle obéit aux règles de dévolution légale, avec une dévolution différente selon que le défunt laisse ou non un conjoint.
Soit le défunt a établi un testament ou une donation au dernier vivant et peut se poser la question de la validité de la libéralité, et des difficultés liées à la libéralité avec charges.
Les donations ont des conditions spécifiques conditionnant leur validité ; elles sont diverses : donations-partages et donations non notariées comme le don manuel, les donations indirectes et donations déguisées
Le leg est la principale des dispositions testamentaires, olographe ou authentique, legs universel, à titre universel et à titre particulier.
Le rapport et réduction des libéralités s’appliquent parfois cumulativement avec calcul de la réserve et de la quotité disponible.
Votre avocat à Biarritz accompagne son client lors d’une succession en communiquant avec le notaire en charge de la succession, de l’acte de notoriété, à la déclaration de succession jusqu’à l’acte de partage.
En cas de conflit, et après avoir tenté à l’amiable de parvenir à un accord, l’avocat pourra saisir la juridiction compétente de la demande de partage.
Avocats
