Droit Public

  • Contentieux administratif général: légalité des actes et des décisions administratives individuelles
  • Responsabilité des personnes publiques: de l’Etat, des collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Etablissement Public Administratifs (EPA)
  • Domaine public et domaine privé: incorporation, distraction et régime juridique
  • Service Public et délégation de service public
  • Marchés Public (contentieux)
  • Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière: évolution de carrière, notation, fin de contrat (agents titulaires, non titulaires, contractuels et non contractuels)
  • Permis de conduire:retraits de points, annulation
    Juridiction : Tribunal Administratif

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